POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1- Champs d’application

représentée par le site « poro sculpture » ou son personnel.
Le "client" ou "vous" : Le particulier ou la société ayant passé commande via le site avec signature des conditions de vente, ou ayant marqué son accord suite à un bon de commande manuel.
Les conditions de vente ci-dessous sont d’application entre le magasin et le client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte dès le moment où le client en a connaissance. Cette connaissance est réputée accomplie à chaque commande dès lors qu’avant la conclusion de chaque commande, elles sont automatiquement notifiées au client.
Elles sont modifiables à tout moment, elles rentrent en compte pour toutes les commandes postérieures à la modification.

2- Prix

Les prix affichés sur le site incluent toutes les taxes, mais, ces prix ne comprennent pas les frais de port, à la charge du client, dans la mesure où ces frais de port ne peuvent être fixés à l’avance. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du poids total du colis au regard des tarifs imposés par le transporteur désigné par le vendeur. Pour une estimation des frais de port à l’avance, il est possible de contacter le vendeur en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article premier.
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement.
Les prix sont fixés définitivement dès la finalisation de la commande et ne sont pas modifiables.

 

4 -Commande

Vous passez la commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix que vous placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier »

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis et données des transactions financières par le système de paiement Paypal que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » et à ce moment déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

art-masque-africain.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure).

 

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5 -Disponibilité

Nous honorons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles. Sur les articles présentés, nous indiquons si l'article est disponible. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, le ou les articles choisis s'avéraient indisponibles, nous vous en informerions par e-mail et vous inviterions à modifier ou annuler votre commande.

3- Paiements

Les frais de transactions des paiements par carte ne sont en aucun cas remboursables.

4- Délais et transport

Les délais d'expédition ne sont pas contractuels et dépendent du transporteur. Ils varient en fonction du pays de destination. En Belgique, la livraison par transport postal classique varie entre un et cinq jours. En France, ces délais varient entre deux et sept jours. Pour les autres pays de destination, il est possible de demander une estimation au vendeur en lui écrivant par courriel à l’adresse mentionnée à l’article premier. Si l’acheteur demande à être livré à une date précise ou au plus tard à celle-ci, nous nous engageons à tout faire pour respecter ce délai, cependant, il pourra, dans le cas de retard enregistré, refuser sa commande, celle-ci lui sera intégralement remboursée frais de port compris.
Les estimations précitées sont purement indicatives et s’appliquent sous réserve de circonstances propres au transporteur et indépendantes de la volonté du vendeur.
Conformément à la législation belge en vigueur, les risques liés à la livraison (perte ou dégâts) demeurent à la charge exclusive du vendeur jusqu’au transfert des risques, soit le moment de la prise de possession du bien livré par le client. En cas de colis abîmé ou suspect, il est absolument nécessaire d’inscrire des réserves concernant l’état du colis sur le bordereau de livraison.
Il est vivement conseillé d’en avertir le vendeur dans les 24h de la livraison par mail à l’adresse mentionnée à l’article premier.
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas lorsque le client, ou un tiers désigné par le client, fait appel à un transporteur de son choix, non proposé par le vendeur. En effet, dans ce cas, le transfert des risques est opéré au moment de la prise de possession du bien par le transporteur ainsi désigné.

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7 -Délai et modalités de rétractation

L'acheteur dispose par l'effet de la loi d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement , les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par le client. Le produit livré doit être retourné en ayant au préalable obligatoirement contacté porosculpture.com par e-mail rubrique « contact »

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ils doivent impérativement être retournés à art-masque-africain.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni repris.

6- Réserve de propriété

Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la commande. Tant que ce paiement total n’a pas eu lieu, les marchandises restent de plein droit la propriété du magasin.

 

11 : Confidentialité

Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à porosculpture.com.

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui à l'issue du règlement de sa commande dans la mesure où les acheteurs sont redirigés vers le site paypal afin de régler la commande avec leur compte Paypal ou par cartes bancaires, plateforme de paiement complète qui permet une sécurité des paiements.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent art-masque-africain.com à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Porosculpture.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui confiez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et renforcer et personnaliser la communication et les offres des produits réservées aux clients de porosculpture.com, notamment par des lettres d'informations si vous vous êtes abonnés.